Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  2. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  3. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  4. 28.10.2013 6B 688/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure de traitement institutionnelle, procédure, voie de droit
  5. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  6. 04.03.2019 6B 102/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  7. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 01.05.2019 6B 1026/2018 Pertinence 39%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Stationäre Massnahme; Willkür etc.
  9. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  10. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
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