Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-1C_276-2016
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  1. 02.06.2017 1C 276/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de remise en état
  2. 15.07.2019 1C 508/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  3. 22.07.2019 1C 183/2018 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état hors zone à bâtir
  4. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  5. 05.12.2022 1C 8/2022 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  6. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  7. 20.06.2018 1C 273/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir, remise en état
  8. 07.10.2022 1C 184/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  9. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  10. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
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