Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-1C_276-2016
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3675 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2017-1C_276-2016
  1. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  2. 10.06.2009 1C 502/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  3. 04.11.2022 1C 695/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée communale
  4. 16.08.2004 1A.42/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 26.10.2011 1C 101/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  6. 28.12.2004 1A.58/2004 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  7. 04.07.2018 1C 308/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 04.12.2023 1C 410/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  9. 30.05.2011 1C 497/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  10. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
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