Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2016-1C_97-2016
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  1. 02.06.2016 1C 97/2016 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  2. 28.08.2012 1C 226/2012 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  3. 24.05.2017 1C 95/2017 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    prolongation du permis de conduire à l'essai, remise provisoire d'un permis définitif
  4. 26.03.2019 1C 548/2018 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  5. 31.08.2010 1C 271/2010 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  6. 26.01.2015 1C 361/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  7. 21.12.2016 1C 526/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai; refus de rétablir l'effet suspensif
  8. 12.07.2017 1F 20/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_95/2017 du 24 mai 2017
  9. 15.05.2009 1C 559/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation d'un permis de conduire à l'essai
  10. 09.01.2014 1C 813/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
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