486 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-06-2016-1C_564-2015
-
02.06.2016 1C 564/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsloi sur les constructions: suppression de constructions plus utilisées ou plus exploitées; contrôle abstrait
-
11.07.2017 2C 382/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRévocation d'une exoneration fiscale pour les impôts communal et cantonal 2004 à 2008
-
17.12.2003 1A.173/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.05.2016 1C 433/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
-
08.07.2003 2A.103/2003
IIe Cour de droit publicDroits réels
-
31.08.2006 1A.122/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
26.04.2024 1C 600/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRéglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
-
14.11.2017 1C 249/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
03.04.2024 4A 244/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international,
-
24.09.2018 2C 134/2018
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeMise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (PET-scan)