Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2015-5A_48-2015
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  1. 10.10.2016 6B 1104/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnités pour frais de défense, pour tort moral et pour mesures de contraintes illicites
  2. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  3. 28.04.2005 1P.157/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    rejet d'une requête tendant à la destruction de documents figurant dans un dossier de police judiciaire
  4. 18.03.2016 5A 760/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
  5. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  6. 16.12.2021 6B 1044/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  7. 18.01.2023 6B 636/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  8. 20.01.2005 6P.151/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst., art. 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; in dubio pro reo )
  9. 06.02.2003 2A.466/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 05.03.2020 6B 1399/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
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