Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2015-5A_48-2015
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  2. 14.07.2017 6B 1146/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnitée pour frais de défense
  3. 14.04.2021 6B 1130/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  5. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  6. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 05.10.2012 2C 698/2011 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Adhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
  8. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
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