Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2014-5A_415-2014
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  1. 02.06.2014 5A 415/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assemblée des copropriétaires
  2. 07.01.2016 4A 482/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; autorisation de procéder
  3. 02.03.2015 5A 92/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage d'un droit de superficie
  4. 05.09.2016 5A 84/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (droit de superficie)
  5. 24.10.2014 5A 292/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit d'emption des parents au sens de la LDFR
  6. 05.02.2015 5A 913/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 13.10.2015 5A 717/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 22.10.2015 5A 639/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    compte des frais et tableau de distribution
  9. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  10. 18.04.2018 5A 93/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (art. 174 LP)
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