Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2014-2C_1019-2013
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  1. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  2. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  4. 07.09.2007 6B 251/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), entrave à la circulation publique (art. 237 CP), menaces (art. 180 CP); quotité de la peine; frais
  5. 19.07.2021 4A 174/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  6. 16.07.2007 I 546/06 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  7. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  8. 10.02.2020 6B 37/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours; défaut de motivation du recours
  9. 28.06.2012 2C 732/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA;aLTVA; asujettissement; option subjective; aircraft-management; charter; droit à la déduction de l'impôt préalable; notion de destinataire
  10. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    activité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
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