Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2012-2C_910-2011
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 14.10.2020 2C 366/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 30.07.2018 2C 90/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 26.05.2020 2C 22/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et classement de demandes de regroupement familial
  6. 13.10.2008 2C 706/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  7. 25.02.2011 2C 40/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 14.09.2015 2C 744/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision refusant l'autorisation de changement de canton
  9. 14.07.2009 2C 174/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  10. 11.06.2012 2C 748/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"