Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2012-2C_910-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4916 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2012-2C_910-2011
  1. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 27.02.2019 2C 709/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 22.12.2010 2C 758/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de reconsidération
  4. 01.12.2009 2C 436/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 13.02.2015 2C 1/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération de la révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 09.03.2018 1B 500/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 12.06.2018 2C 778/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 11.03.2021 2C 914/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
  9. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 14.10.2013 2C 888/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.