Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2009-5A_15-2009
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  1. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 100%
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    Droit des successions
    annulation de dispositions testamentaires
  2. 21.10.2009 5F 3/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Révision de l'arrêt 5A_15/2009 du 2 juin 2009
  3. 27.03.2009 4A 11/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  4. 18.04.2006 5P.458/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (désignation d'un représentant d'une communauté héréditaire)
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
  7. 07.06.2019 1B 554/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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  8. 03.05.2018 5A 653/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  10. 04.03.2022 4A 488/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrat avec soi-même,
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