Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2009-4A_129-2009
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  1. 02.06.2009 4A 129/2009 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de bail; hausse de loyer
  2. 18.07.2022 4A 620/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires.
  3. 04.05.2018 4A 564/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  4. 06.03.2013 4A 671/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  7. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  8. 04.04.2011 4A 72/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  9. 29.06.2011 4A 267/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; décompte de charges
  10. 11.05.2004 4C.335/2003 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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