4254 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2009-4A_129-2009
-
06.08.2014 4A 140/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; compensation
-
03.05.2016 4A 556/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
-
11.11.2019 4A 425/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; avis de modification du contrat
-
19.03.2024 4A 569/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
-
25.02.2019 4A 35/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
24.07.2023 4A 195/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdemeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
-
23.05.2023 4A 574/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
-
07.08.2008 4A 220/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; restitution anticipée de la chose
-
27.05.2005 4P.43/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst.; appréciation des preuves
-
12.02.2016 4A 208/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; locaux commerciaux; défaut