Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2009-4A_129-2009
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  1. 06.08.2014 4A 140/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; compensation
  2. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  3. 11.11.2019 4A 425/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis de modification du contrat
  4. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  5. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  7. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 07.08.2008 4A 220/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose
  9. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  10. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
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