Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2009-4A_129-2009
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 20.05.2016 4A 135/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  7. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 20.02.2024 4A 268/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
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