Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2009-4A_129-2009
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  3. 08.08.2007 4A 163/2007 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail: résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 19.03.2014 4A 603/2013 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 22.08.2008 4A 334/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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