Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2009-4A_127-2009
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  1. 09.05.2023 1C 494/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 16.11.2022 6B 1247/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  3. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  4. 15.05.2012 6B 290/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours pour cause de forme (art. 42 LTF)
  5. 02.03.2000 4C.442/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 08.01.2013 4A 537/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    sentence arbitrale
  7. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 02.03.2000 4C.440/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  10. 31.08.2022 6B 684/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; arbitraire, principe de célérité
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