Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2008-1B_57-2008
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  1. 02.06.2008 1B 57/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution à la détention préventive
  2. 31.01.2008 1B 23/2008 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution
  3. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  4. 04.12.2014 2C 391/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 18.11.2008 8C 687/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  7. 11.06.2019 2C 1004/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 02.08.2004 2A.427/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 29.03.2023 1B 140/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 12.08.2008 1B 206/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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