Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2006-6S-226-2006
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  1. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  2. 27.08.2010 6B 458/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD); droit d'être entendu; prescription
  3. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  4. 15.03.2001 6S.6/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 30.11.2004 1P.606/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    plainte pénale; classement
  6. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  7. 16.10.2007 6B 368/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (faux dans les titres, etc.)
  8. 28.07.2004 6S.232/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  10. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
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