Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2006-6S-226-2006
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  1. 17.08.2006 6P.90/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo )
  2. 02.09.2003 6S.237/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 10.04.2000 6S.763/1999 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 23.11.2006 6S.331/2006 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction à la loi sur les redevances douanières
  5. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  6. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 03.11.2006 6S.359/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP)
  9. 22.04.2004 6P.9/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 29.11.2004 6P.121/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    fixation de la peine (art. 63 CP)
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