Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2006-6S-226-2006
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  1. 14.07.2006 6S.177/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (droit d'être entendu); art. 169 PPF
  2. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 25.09.2005 6S.270/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 63 CP)
  4. 01.04.2004 6S.83/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 18.04.2008 5A 162/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision d'un arrêt cantonal (mesures protectrices; mesures provisionnelles)
  7. 04.07.2001 6S.372/2001 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 07.06.2007 6P.243/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (complicité de délit manqué de brigandage qualifié, etc.)
  9. 01.09.2000 6S.424/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 11.05.2000 6S.117/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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