Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2006-6S-226-2006
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  1. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 26.08.2005 6P.90/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP)
  3. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  5. 27.01.2004 6S.417/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  7. 06.08.2004 6P.67/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 11.01.2005 6P.176/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, etc.; fixation de la peine
  9. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
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