Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2006-6P-43-2006
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  1. 02.06.2006 6P.43/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29, 30 et 32 Cst. (procédure pénale); appréciation arbitraire des preuves
  2. 23.12.2002 5C.232/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 11.02.2010 1C 401/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 09.02.2016 5A 588/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, registre foncier
  5. 26.03.2024 1C 481/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 19.03.2009 1C 450/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 25.07.2018 1C 56/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 10.03.2015 1C 353/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  9. 15.08.2008 5A 621/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété foncière
  10. 14.03.2014 1C 66/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    retrait du permis de construire, ordre d'arrêt des travaux
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.