Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2004-4C-104-2004
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878 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2004-4C-104-2004
  1. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  2. 12.10.2017 4A 155/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de consignation; qualité pour agir; principe de la transparence
  3. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  5. 15.06.2021 2C 880/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-US)
  6. 22.02.2018 8C 324/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  7. 09.01.2008 6B 581/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (organisation criminelle)
  8. 11.01.2023 4A 253/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage,
  9. 08.02.2006 4C.365/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé immédiat
  10. 20.09.2004 6P.96/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.