Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2004-4C-104-2004
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  1. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 22.05.2008 4A 61/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de représentation exclusive
  4. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  5. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  6. 31.07.2002 4P.41/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 01.06.2018 1C 255/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Hong Kong
  8. 31.08.2023 5A 482/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant
  9. 05.09.2019 5A 645/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (compétence internationale, exception de litispendance)
  10. 20.12.2017 1C 683/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de réintégration; recevabilité du recours
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.