Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2024-6B_1374-2023
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  2. 25.01.2011 1D 8/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de naturalisation
  3. 29.09.2020 9C 331/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (soins médicaux)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  5. 27.04.2000 1P.153/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 05.08.2014 1C 125/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  8. 16.03.2023 6B 240/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
  9. 18.07.2022 4A 620/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires.
  10. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.