Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2024-2D_3-2024
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1321 pages similaires trouvées pour aza://02-05-2024-2D_3-2024
  1. 08.02.2006 6P.117/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 CP)
  2. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
  3. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  4. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 05.12.2003 1A.213/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 27.07.2010 4A 594/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  8. 08.03.2010 8C 358/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  9. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
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