Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2024-2D_3-2024
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  1. 19.05.2008 2C 355/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  2. 12.05.2005 4P.297/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 8 et 9 Cst. (procédure civile; contrat de travail; salaire et autres prestations dues par un fonctionnaire international à une employé de maison étrangère))
  3. 27.08.2002 8G.66/2002 Pertinence 21% publié
    Chambre d'accusation
    Infractions
  4. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
  5. 22.05.2006 1P.278/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de grâce
  6. 19.07.2010 2C 538/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
  7. 05.01.2011 2C 945/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 03.06.2010 6B 269/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  9. 28.08.2001 1A.119/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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