Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2022-6B_1025-2021
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  1. 26.02.2014 4A 484/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  2. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  3. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
  4. 02.10.2017 6B 1292/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office pour la première instance émolument d'appel; tort moral, arbitraire
  5. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  6. 30.07.2015 5A 258/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en partage etc.)
  7. 13.03.2023 1C 380/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
  8. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  9. 13.03.2023 1C 573/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
  10. 10.02.2012 4A 644/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
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