Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2022-1B_139-2022
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  1. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  2. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  3. 15.12.2022 4A 461/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire,
  4. 10.01.2019 1B 347/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'une nomination d'un défenseur d'office
  5. 02.08.2022 6B 1297/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  6. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  7. 02.02.2023 5A 972/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  9. 22.05.2017 2C 420/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 24.10.2017 2C 448/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciare
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