Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2019-4A_119-2019
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  1. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 06.08.2019 1B 129/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une expertise
  3. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  4. 21.01.2021 4A 617/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de délai
  5. 14.07.2020 4A 383/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  6. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  7. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  8. 17.02.2021 4A 107/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire
  9. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
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