Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2019-4A_119-2019
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  1. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  2. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  3. 08.02.2022 1B 690/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale;requêtes de levée partielle de séquestre; déni de justice
  4. 18.04.2017 4A 34/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 08.07.2021 4A 85/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  6. 10.05.2022 1B 220/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle
  7. 28.06.2022 4A 127/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  8. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
  9. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  10. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
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