Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2019-4A_117-2019
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  1. 07.10.2019 4A 364/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 06.01.2020 4A 590/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  3. 09.01.2020 4A 591/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; motivation du recours
  4. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 30.04.2020 4A 566/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; composition du tribunal
  6. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
  7. 23.06.2020 4A 284/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
  8. 19.02.2018 4A 1/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 19.10.2023 4A 446/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  10. 16.07.2020 4A 304/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
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