Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2018-4A_431-2017
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  1. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  2. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  3. 12.01.2011 4A 474/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  4. 10.12.2019 4A 395/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de durée minimale; résiliation
  5. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  6. 12.12.2006 4C.245/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions du travailleur
  7. 30.04.2007 4A 20/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  8. 02.11.2011 4A 215/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 24.08.2004 4C.210/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 24.08.2004 4C.208/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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