Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2018-4A_282-2017
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  1. 30.11.2004 4P.134/2004 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie du juge régulier; droit d'être entendu; procédure civle
  2. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  3. 07.04.2009 4A 503/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Demande d'appel en cause
  4. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  5. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  6. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  7. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  8. 24.07.2017 5A 211/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  9. 13.01.2004 4C.245/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 08.03.2023 4A 483/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière,
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