Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2017-4A_565-2016
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  1. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  2. 08.06.2012 4A 139/2012 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    designs, nullité de l'enregistrement
  3. 15.08.2007 4A 136/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
  4. 04.02.2008 4A 288/2007 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des designs
  5. 04.06.2004 4C.51/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 25.06.2019 1B 65/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de séquestre
  7. 29.08.2007 4A 55/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence
  8. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 37% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  9. 04.07.2018 4A 515/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, défaut d'usage, marque d'exportation (art. 11 al. 2 in fine LPM)
  10. 20.07.2016 5A 541/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite
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