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09.08.2021 4A 129/2021
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Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; congé annulable
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pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrévision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
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21.11.2014 4A 464/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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23.07.2019 4A 39/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)