Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2016-5A_866-2015
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  2. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit social
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    Assurance vieillesse et survivants (AVS)t
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants (Prestations de vieillesse)
  7. 28.02.2002 4C.351/2001 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  8. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 11.02.2008 6B 433/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; fixation de la peine
  10. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
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