Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2014-8C_582-2013
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  1. 02.05.2014 8C 582/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 20.05.2020 8C 454/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; résiliation pour motif fondé)
  3. 13.06.2006 2P.49/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 8, 9 et 29 Cst. (Licenciement)
  4. 25.10.2011 8C 76/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 04.09.2003 5P.458/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 18.04.2005 5P.463/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. etc. (obligation de dissoudre la réserve de cotisations LPP constitué par l'OPF du district de Monthey)
  7. 08.04.2002 5P.470/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 06.08.2018 1C 439/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Résidences secondaires, refus de prolonger la durée de validité d'un permis de bâtir
  9. 05.04.2000 4P.307/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 17.10.2014 8C 766/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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