Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2012-8C_351-2011
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  1. 02.05.2012 8C 351/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  2. 03.10.2011 8C 81/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 11.10.2012 8C 753/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (non-prolongation)
  4. 30.11.2022 2C 723/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rétrogradation de l'autorisation d'établissement
  5. 07.04.2022 2C 1053/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 21.01.2013 8C 107/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motifs graves)
  7. 11.05.2022 2C 769/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'établissement; rétrogradation
  8. 04.11.2009 8C 596/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 15.03.2001 K 119/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  10. 19.08.2021 2C 264/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.