Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2012-5A_310-2012
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  1. 02.05.2012 5A 310/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire des biens successoraux
  2. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  3. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  4. 20.12.2022 6B 556/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
  5. 24.08.2021 5A 361/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 18.04.2017 5A 396/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office de la succession (paiement de l'impôt successoral)
  7. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  8. 06.07.2012 5A 184/2012 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    bénéfice d'inventaire (succession)
  9. 28.06.2010 5A 754/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale de l'autorité successorale; mesures conservatoires
  10. 18.03.2013 5A 763/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Mesures de sûreté successorales
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