Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2008-6B_215-2007
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  1. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  2. 12.11.2009 6B 745/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, indemnité; indemnité du défenseur d'office
  3. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  5. 27.08.2009 6B 200/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD)
  6. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
  7. 09.10.2012 1B 518/2012 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, déni de justice
  8. 13.08.2008 1C 334/2008 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    retard à statuer sur une demande de levée de séquestre
  9. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  10. 06.11.2013 6B 917/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
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