Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2008-6B_137-2008
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  1. 02.05.2008 6B 137/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec une enfant
  2. 29.01.2008 6B 519/2007 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel, etc.
  3. 21.05.2008 6B 280/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire
  4. 31.01.2008 6B 58/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  5. 15.03.2008 6B 179/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (gestion déloyale)
  6. 05.03.2008 6B 112/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  7. 25.01.2008 6B 822/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (escroquerie, etc.)
  8. 17.01.2008 6B 781/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (abus de confiance, injure, menaces)
  9. 30.05.2008 6B 345/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  10. 30.05.2008 6B 292/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"