Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2008-2C_568-2007
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  1. 02.05.2008 2C 568/2007 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de récusation
  2. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  3. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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  4. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  5. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  6. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
  7. 18.01.2007 2A.353/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002 - Impôt cantonal 2002
  8. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 28.08.2007 1C 157/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions
  10. 28.07.2005 2P.189/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst. (déni de justice / inscription au rôle des contribuables)
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