Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2007-5C-24-2007
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    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  4. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    IIe Cour de droit civil
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    succession, codicille etc.
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    destitution d'un tuteur
  10. 20.09.2007 5A 440/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur éducatif
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