Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2007-5C-24-2007
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 11.06.2002 5C.109/2002 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 09.03.2005 5C.257/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde
  4. 11.04.2005 5C.14/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et placements d'enfants
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (droit de garde)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  9. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  10. 29.11.2006 5P.319/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 1 Cst. (déni de justice)
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