Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2007-1P-36-2007
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  1. 02.05.2007 1P.36/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  2. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  3. 26.01.2007 1P.727/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
  4. 26.11.2014 2C 89/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé 2004 à 2006; restitution
  5. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 26.11.2015 2C 930/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé; restitution
  8. 22.02.2023 6B 946/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommage à la propriété, violation de domicile ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  10. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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