Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2007-1B_68-2007
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  1. 02.05.2007 1B 68/2007 Pertinence 100%
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    procédure pénale
  2. 16.07.2010 1B 123/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 03.02.2023 1B 57/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 09.06.2009 1B 71/2009 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 26.04.2012 1B 143/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un procureur
  6. 16.09.2010 1B 262/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 28.05.2015 5A 283/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation
  8. 28.05.2015 5D 65/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 29.04.2015 1B 140/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retard injustifié
  10. 28.05.2015 5D 64/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (mainlevée d'opposition)
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