Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2006-B_107-2005
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  1. 18.01.2019 5A 583/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  2. 11.04.2012 5A 673/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 26.04.2018 8D 4/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (supplément de salaire; droit acquis; bonne foi)
  4. 13.04.2006 5C.107/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien etc.)
  5. 25.09.2013 5A 229/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite, contribution d'entretien)
  6. 05.09.2006 2P.83/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (prestations découlant d'une résiliation des relations de travail)
  7. 10.02.2006 5C.247/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
  9. 29.10.2009 6B 319/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries (art. 146 CP); expertise psychiatrique; fixation de la peine; séquestre
  10. 10.04.2003 5P.271/2002 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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